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Marques déposées par l'association loi 1901 ANIL
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OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX
ANIL, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4166163
Date de dépôt :
19/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2025
OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX de ANIL

Présentation de la marque OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX

Déposée par voie électronique le 19 mars 2015 par l'association loi 1901 ANIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ANIL domicilié(e) 2 boulevard Saint-Martin - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 163 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANIL domicilié(e) 2 boulevard Saint-Martin - 75010 - Paris - France.

La marque OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4166163.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRES DES LOYERS.ORG LE RESEAU DES OBSERVATOIRES LOCAUX arrivera à expiration en date du 19 mars 2025.

ANIL a également déposé les autres marques suivantes : CIH CENTRE D'INFORMATION SUR L'HABITAT , ADIL , ANIL , Observatoires des loyers


ANIL, Association Loi 1901 - 2 boulevard Saint-Martin - 75010 - Paris - France - SIREN 304163983


ANIL - 2 boulevard Saint-Martin - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Gestion de fichiers informatiques ;

Estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.